Réintégration des travailleurs en incapacité de travail

Ce projet d'arrêté royal s’inscrit dans l’objectif du gouvernement, tel que repris dans l’accord de coalition, de mettre en place dès le début de la législature un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée visant à responsabiliser les différents acteurs impliqués soit les travailleurs, les employeurs, les médecins et les mutuelles.

Ce projet adapte le texte actuel du code du bien-être pour y inclure les mesures suivants qui sont en lien avec le rôle du travailleur, du médecin et du conseiller en prévention-médecin du travail :

• une communication facilitée entre le conseiller en prévention-médecin du travail, le médecin traitant et le médecin conseil ;
• la possibilité pour l’employeur de démarrer un trajet informel ;
• la possibilité pour le travailleur, qui n’est pas encore malade mais qui risque de l’être, de demander un parcours préventif de réintégration ;
• l’obligation pour l’employeur de maintenir le contact avec les travailleurs en incapacité de travail ;
• il rend possible pour l’employeur l’initiation d’un trajet de réintégration dés le début de l’incapacité de travail et lui impose l’obligation de faire une estimation du potentiel de travail du travailleur après huit semaines ;
• il prévoit la possibilité de chercher aussi du travail auprès d’autres employeurs ; 
• il prévoit que le travailleur qui n’a pas accepté l’invitation du médecin du travail peut être sanctionné 

Les mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat, au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et à l’Autorité de protection des données.