Le projet vise à modifier les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif à partir de 2025.
Dans le cadre de l’accord de gouvernement, le gouvernement s’est accordé sur une série de mesures relatives aux réductions de cotisations qui ont un impact sur les cotisations sociales, à savoir :
- la réduction ciblée de la charge salariale, y compris la compensation de l'augmentation des chèques-repas
- l'établissement d'un plafond « cotisations sociales »
Afin de compenser l’impact de la perte de moyens pour l’ONSS-Gestion globale, il est nécessaire d’augmenter le financement alternatif à partir du 2025.
Le projet a reçu un avis positif du Comité de gestion de la sécurité sociale. Il peut être soumis à la signature du Roi.