27 juin 2025 09:31

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 juin 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Report de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle
  • Désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
  • Marché public concernant un outil de planification du personnel pour les SPF Justice, Finances et Intérieur
  • Marchés publics pour la Défense
  • Modifications à la nomenclature existante concernant le tubage duodénal et la pose d'une sonde gastrique
  • Insertion d’une prestation relative à l’euthanasie dans la nomenclature des prestations de santé
  • Dispositions financières diverses
  • Pensions : reports des adaptations bien-être
  • Accord de protocole relatif à la sécurisation de sites nucléaires par la Défense
  • Adhésion à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium
  • Convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs
  • Marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses
  • Divers