Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 juin 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Report de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle
- Désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
- Marché public concernant un outil de planification du personnel pour les SPF Justice, Finances et Intérieur
- Marchés publics pour la Défense
- Modifications à la nomenclature existante concernant le tubage duodénal et la pose d'une sonde gastrique
- Insertion d’une prestation relative à l’euthanasie dans la nomenclature des prestations de santé
- Dispositions financières diverses
- Pensions : reports des adaptations bien-être
- Accord de protocole relatif à la sécurisation de sites nucléaires par la Défense
- Adhésion à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium
- Convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs
- Marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses
- Divers