Marché de maintenance du Centre de psychiatrie légale à Gand
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension du contrat d’exploitation du Centre de psychiatrie légale à Gand par le biais d’un marché de maintenance.
Plus concrètement, il est proposé d’intégrer le marché de maintenance actuel, qui arrive à échéance le 1er octobre 2025, dans le contrat d'exploitation existant du Centre de psychiatrie légale.
Le marché courra du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2034. Le Conseil des ministres a pris acte de la réaffectation interne des budgets respectifs du SPF Justice et de la Régie des bâtiments pour la prise en charge de ces coûts pendant l'exécution de ce contrat.