L’avant-projet de loi comporte toute une série de mesures visant à renforcer la responsabilisation des différents acteurs impliqués dans la politique de "Retour au Travail" : les titulaires reconnus en incapacité de travail, les employeurs, les organismes assureurs et les médecins.
Ces dispositions ont été adaptées aux avis du Conseil d'Etat et de l'Autorité de protection des données.