Appartient à Conseil des ministres du 26 septembre 2025
Exécution de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail.
L’avant-projet de loi comporte toute une série de mesures visant à renforcer la responsabilisation des différents acteurs impliqués dans la politique de "Retour au Travail" : les titulaires reconnus en incapacité de travail, les employeurs, les organismes assureurs et les médecins.
Ces dispositions ont été adaptées aux avis du Conseil d'Etat et de l'Autorité de protection des données.