Nomination des commissaires du gouvernement auprès d'Elia et de Fluxys
Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement fédéral auprès d'Elia Transmission Belgium SA, ainsi qu'auprès de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.
Sont nommés représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration d'Elia Transmission Belgium SA :
- Pierre Brassinne pour le rôle linguistique français
- Sofie Defour pour le rôle linguistique néerlandais
Sont nommés représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA :
- Pierre Brassinne pour le rôle linguistique français
- Francis De Meyere pour le rôle linguistique néerlandais
Les projets sont soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Projet d’arrêté royal démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations