Appartient à Conseil des ministres du 17 octobre 2025
Services de soutien pour des initiatives de simplification administrative
Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF BOSA en soutien des initiatives de simplification administrative.
Le marché porte sur une durée de quatre ans et est passé au moyen d’une procédure ouverte. Il implique l’engagement de profils en soutien du « Plan d’action fédéral pour la simplification administrative », de la législation « Only once », ou encore de missions connexes liées à des obligations européennes ou à des objectifs fédéraux ou interfédéraux, comme le Single Digital Gateway.