Le marché porte sur une durée de quatre ans et est passé au moyen d’une procédure ouverte. Il implique l’engagement de profils en soutien du « Plan d’action fédéral pour la simplification administrative », de la législation « Only once », ou encore de missions connexes liées à des obligations européennes ou à des objectifs fédéraux ou interfédéraux, comme le Single Digital Gateway.