Modernisation de la gestion du personnel des chemins de fer belges
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met en oeuvre l’accord de gouvernement dans le but de moderniser la stratégie des ressources humaines au sein des Chemins de fer belges, en vue de préserver la performance du service public de transport ferroviaire de voyageurs.
Il s’agit ainsi de préparer la SNCB à faire face à des pressions concurrentielles dans le cadre de l’attribution des contrats de service public de transport national de voyageurs à l’horizon 2032, conformément aux exigences du règlement européen n°1370/2007. En effet, la fin de la période transitoire consacrée par ce règlement fait de l’attribution concurrentielle des contrats de service public de transport de voyageurs par rail le principe essentiel.
Le modèle belge, fondé sur le recrutement statutaire généralisé, ne permet plus de répondre avec la souplesse nécessaire aux défis de demain. À l’instar des autres opérateurs européens, une adaptation progressive du cadre RH est indispensable pour garantir la compétitivité de la SNCB et d’Infrabel, la continuité du service public et la pérennité des missions essentielles.
HR Rail doit évoluer afin de disposer des moyens et de l’organisation nécessaires pour soutenir la libéralisation du transport ferroviaire en Belgique. Dans ce cadre, HR Rail demeure l’employeur juridique du personnel ferroviaire et le garant du statut, de la réglementation et du dialogue social. Toutefois, la SNCB et Infrabel deviennent pleinement responsables de la gestion opérationnelle des ressources humaines, incluant la sélection, le recrutement, la formation et les décisions fonctionnelles. HR Rail assure la formalisation juridique et l’exécution administrative des décisions prises par les entités. Cette évolution est indispensable pour garantir que HR Rail reste un partenaire stratégique, capable d’accompagner les transformations du secteur tout en assurant ses missions essentielles. La stratégie RH doit dès lors évoluer vers un modèle contractuel plus souple tout en maintenant un niveau de protection durable.
L'avant-projet sera soumis en Commission paritaire nationale et sera en outre transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 concernant la SNCB et le personnel des chemins de fer belges, sur la modernisation de la gestion du personnel des chemins de fer belges