L’avant-projet de loi insère un nouveau chapitre dans la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, contenant plusieurs articles visant à protéger l’identité des agents de l’Administration recherche.
L’objectif étant de garantir la sécurité des agents responsables de dossiers portant sur des activités criminelles graves et dangereuses.
L’avant-projet est transmis pour avis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État.