Les autorités fédérales gèrent de nombreux processus dans lesquels des documents sont traités par des applications informatiques et reposent sur des templates.
Le marché public concerne un accord-cadre d’une durée de sept ans ayant pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution logicielle pour la création, la composition et l’utilisation de ces templates ainsi que pour la migration de templates existants.