À cette fin, le Conseil des ministres du 23 décembre 2025 a approuvé un avant-projet de loi, lequel a été scindé en deux avant-projets distincts à la suite de l’avis du Conseil d’État. Le deuxième avant-projet porte spécifiquement sur la possibilité de suppression de la CCT.
Le premier avant-projet est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt devant la Chambre des représentants.
Le deuxième avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (I)
Avant-projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (II)