Conseil des ministres du 13 mars 2026
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 mars 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour des travaux d'électricité dans les différents quartiers et domaines de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des travaux d’électricité dans les différents quartiers et domaines de la Défense.
Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location Ubicenter à Louvain
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant au contrat de location pour le bâtiment Ubicenter à Louvain au profit du SPF Intérieur et de la Police fédérale.
Justice : modification de l’ordre de paiement du Code d’instruction criminelle
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l’ordre de paiement prévu à l’article 216bis/1 du Code d’instruction criminelle.
Justice : modifications relatives au privilège de juridiction et à la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale modifiant l’article 479 du Code d’instruction criminelle et relatif à l’harmonisation de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024.
Énergie : mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d’une concession domaniale offshore
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid (MOG).
Financement 2025 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2025 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.