Changement de nom de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique
Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet de modifier la dénomination de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique au sein du Conseil National du Travail pour la remplacer par SYNOVA.
La Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique a décidé de changer de nom pour devenir SYNOVA. Il en résulte que divers textes réglementaires mentionnant l'ancienne dénomination doivent être modifiés afin d'y faire figurer la nouvelle dénomination. Ce projet d'arrêté royal a pour objectif de remplacer l'ancienne dénomination par la nouvelle au sein du Conseil national du travail.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail