Lutte contre les violences de genre en ligne : l’Institut obtient le statut de signaleur de confiance
Bruxelles, 3 juillet 2026 — L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes vient d’obtenir le statut de signaleur de confiance (trusted flagger) reconnu dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Grâce à cette désignation officielle, l’Institut peut désormais faire traiter en priorité ses signalements par les plateformes en ligne et ainsi renforcer son action contre la diffusion non consentie de contenus intimes et d'autres formes de violences fondées sur le genre dans l’espace numérique.
Face à l'augmentation des violences sexuelles numériques, cette reconnaissance constitue une étape importante. Elle dote l’Institut d’un nouvel outil pour agir plus efficacement aux côtés des victimes et contribuer à un environnement numérique plus sûr.
Un levier pour agir plus rapidement
Le statut de trusted flagger, attribué à l’Institut par le coordinateur des services numériques chargé de veiller à l'application du DSA au niveau national (IBPT), ainsi que par les régulateurs des médias francophone (CSA) et germanophone (Medienrat), permet aux organismes reconnus pour leur expertise de voir leurs signalements examinés en priorité par les plateformes. L’objectif est d’accélérer l’évaluation des contenus potentiellement illicites et, lorsque la législation le prévoit, leur retrait.
Pour l’Institut, cette reconnaissance couvre notamment les discours de haine fondés sur le sexe ou le genre, la diffusion non consentie de contenus intimes – y compris les deepfakes –, le harcèlement et le cyberharcèlement, ainsi que certaines formes de violences sexuelles numériques. Elle s’appuie sur l’expertise développée depuis plusieurs années dans l’accompagnement des victimes et le signalement de contenus auprès des plateformes.
« Chaque heure compte lorsqu'une image intime est diffusée sans consentement. En accélérant le traitement de nos signalements, ce statut nous donne un levier supplémentaire pour limiter les dommages subis par les victimes. », souligne Michel Pasteel, directeur de l'Institut.
Une réponse à un phénomène en forte hausse
Cette désignation intervient alors que les signalements de diffusion non consentie de contenus intimes connaissent une augmentation importante. Depuis que l'Institut accompagne les victimes dans ce domaine, les signalements sont passés de 62 en 2020 à 243 en 2025. Une étude récente montre également que 17 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà été confrontées à cette forme de violence dans un contexte relationnel, alors que moins de 3 % des victimes portent plainte.
L'actualité illustre également cette évolution. En avril 2026, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné la plateforme X à une amende de 24 000 euros pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des images intimes diffusées sans le consentement de la victime. Cette décision rappelle la responsabilité des plateformes dans la lutte contre ces contenus et l'importance d'une intervention rapide pour limiter leur propagation.
Un rôle encadré et exigeant
Le statut de trusted flagger s’accompagne d’exigences strictes, qui encadrent l’action de l’Institut et garantissent la qualité des signalements. L’Institut s’engage à intervenir de manière diligente, précise et objective, sur la base d’une analyse juridique rigoureuse de chaque contenu signalé, ceci en préservant son indépendance vis-à-vis des plateformes en ligne.
Les désignations officielles de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en tant que trusted flagger sont disponibles sur le site de l’IBPT, du CSA et du Medienrat.
Contact presse
Véronique De Baets
Porte-parole
+32 479 25 04 41
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est un organisme public indépendant qui lutte contre toute forme de discrimination et d'inégalité fondée sur le genre. D’année en année, le nombre de signalements reçus par l’Institut augmente. L'Institut informe les victimes et les soutient en cas d'éventuelles procédures judiciaires. Par ailleurs, l’Institut fournit des informations sur le cadre légal et émet des avis et des recommandations, notamment à l'intention du gouvernement et du parlement. Il est également chargé de collecter des données et des statistiques, de mener des recherches, de proposer des formations, ainsi que de mettre en place des initiatives politiques concrètes et des campagnes de sensibilisation.
Les victimes ou témoins de discrimination fondée sur un critère protégé par la loi Genre (notamment le sexe) peuvent obtenir des informations sur leurs droits, gratuitement et en toute confidentialité. Si elles le souhaitent, elles peuvent également introduire un signalement en appelant le 0800/12 800 (numéro gratuit) ou en consultant le site aide.iefh.be.
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