Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de proposer, à nouveau M. Franklin Dehousse à la fonction de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.
En effet, le 31 août 2004 le mandat de sept juges du Tribunal de première instance vient à échéance, dont celui du juge belge. M. Franklin Dehousse occupe cette fonction depuis le 7 octobre 2003. Le Tribunal de première instance compte au moins un juge par Etat membre. Les membres du Tribunal de première instance sont nommés pour six ans. Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans.