Appartient à Conseil des ministres du 22 décembre 2023
Nomination de membres de la Commission d’accès aux documents administratifs
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Stefan Jochems et Béryl de Magnée sont nommés respectivement membre-secrétaire et membre-secrétaire suppléante. Ils remplacent Frankie Schram et Isabelle Delhez.
Le projet est soumis à la signature du Roi.