Nomination de membres de la Commission Euthanasie
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi relative à l’euthanasie.
Le projet vise à nommer les membres suppléants encore manquant et à nommer un membre effectif suite à la démission de son prédécesseur.
Sont nommés :
- pour le mandat de membre effectif néerlandophone dans la catégorie « Chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats » : Rudi Lecoutre
- pour les mandats de membres suppléants dans la catégorie « Chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats » : Hugo Decker (N) et Guillaume Pommes Bordedebat (F)
- pour les mandats de membres suppléants dans la catégorie « Docteurs en médecine » : Jean-François Brichant (F), Dirk Lafaut (N) et Peter Raus (N)
- pour le mandat de membre suppléant francophone dans la catégorie « Issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable » : Ines Taymans d'Eypernon
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, et l'arrêté royal du 19 novembre 2024 portant nomination des membres suppléants et de deux membres effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie