Conseil des ministres du 7 novembre 2025

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination du directeur général et de la directrice générale adjointe du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi relative à l’euthanasie.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation et l'attribution de marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime des jours de pont accordés aux membres du personnel des administrations fédérales ainsi qu'un projet de circulaire concernant ces jours de pont pour l'année 2026.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal clarifiant certaines spécifications pour l’installation d’instruments de mesure utilisés par la police pour l’enregistrement des véhicules qui franchissent les feux rouges ou les feux rouges clignotants aux passages à niveau.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l’année 2026.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certains articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction d’entrée à vie.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à remplacer les paiements par assignation postale et à permettre le paiement par chèque circulaire.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ayant pour objectif d’aligner le Code pénal social avec les nouveaux principes du Code pénal, tout en corrigeant les erreurs, coquilles et incohérences introduites par des interventions législatives antérieures.