Sont nommés en qualité de membres suppléants auprès du comité de gestion :
- Annelies Debels, au titre de représentante de l’autorité
- Mahamadou Chalare, au titre de représentant d’un organisme assureur
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
Sont nommés en qualité de membres suppléants auprès du comité de gestion :
Le projet est soumis à la signature du Roi.