Nomination de représentants du gouvernement auprès de Fluxys Belgium, Fluxys LNG et Elia

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal relatif à la démission et à la nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d’administration  des gestionnaires désignés, visés à l’article 8/3, § 1er/3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations  

Projet d'arrêté royal portant démission et nomination des représentants du Gouvernement fédéral au sein du Conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l’électricité, visés à l’article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité