Nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires

Sont nommés membres effectifs :

• M. A. De Geest, administrateur général a.i. de l’administration de la Trésorerie
• Mme M.-P. Fauconnier, présidente du comité de direction de la Commission de la régulation de l’électricité et du gaz
• M. A. Boon, président du comité de direction du SPF Budget et Contrôle de la gestion
• M. L. Dufresne, secrétaire général de la Banque nationale de Belgique
• Mme N. Mahieu, directeur général a.i. de la direction générale Energie

Sont nommés membres suppléants :

• M. J. Deboutte, directeur auprès de l’Agence de la dette
• M. K. Locquet, directeur administratif de la Commission de la régulation de l’électricité et du gaz
• M. G. De Smet, directeur général auprès du SPF Budget et Contrôle de la gestion
• Mme C. Swartenbroekx, inspecteur général à la Banque nationale de Belgique
• M. A. Fernandez Fernandez, conseiller f.f. à la direction générale Energie

Projet d'arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires, créée par l’article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 et par la loi du 26 mars 2014