14 déc 2017 16:34

Nomination des membres des trois comités constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal portant nomination des membres du nouveau comité scientifique des comptes des administrations publiques, du comité scientifique sur les comptes nationaux et du comité scientifique sur le budget économique.

Les membres des différents comités, constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux, sont nommés pour une durée de quatre ans, à partir du 1er janvier 2016.

Vu que la présence équilibrée d'hommes et de femmes n’est pas atteinte dans les comités, une demande de dérogation a été validée par le Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Les nominations de remplacement nécessaires seront proposées au cours de l’année 2018 afin d’assurer une présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les différents comités.