Nomination des membres du Conseil fédéral de la politique scientifique

Le projet d’arrêté royal vise à désigner de nouveaux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique en réalisant un équilibre entre d’une part des scientifiques issus des différentes disciplines et d’autre part des représentants des milieux socio-économiques. De surcroît, la diversité nécessaire en termes d’âge et de sexe a été recherchée.

Les propositions de nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique sont les suivantes :

• huit membres francophones et huit membres néerlandophones sur proposition du secrétaire d'État à la Politique scientifique
• sept membres sur proposition du gouvernement flamand
• quatre membres sur proposition du Gouvernement de la Communauté française
• trois membres sur proposition du gouvernement de la Région wallonne
• un membre francophone et un membre néerlandophone sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• un membre sur proposition du gouvernement de la Communauté germanophone

Le projet est soumis à la signature du Roi.