Conseil des ministres du 1er septembre 2023
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er septembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Fonction publique : instauration de la semaine de travail de quatre jours à temps plein et du régime hebdomadaire alterné
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à instaurer le régime de la semaine de travail de quatre jours à temps plein et le régime hebdomadaire alterné dans la fonction publique administrative fédérale.
Nomination d'une membre du comité scientifique pour l’observatoire et l’analyse des prix
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer une membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.
Nomination des membres du Conseil fédéral de la politique scientifique
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la politique scientifique.
Marché public dans le cadre de la rénovation des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique
Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux et du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public dans le cadre de la rénovation des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique.
Accord de coopération Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec les régions concernant la compensation par le Grand-Duché du Luxembourg pour le manque à gagner des communes belges.
Soutien supplémentaire au personnel soignant
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au soutien du personnel soignant afin d’augmenter leur satisfaction professionnelle.
Deuxième avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le deuxième avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs et a approuvé un projet d’arrêté royal y afférent.
Modification de la législation relative aux ambulanciers
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux ambulanciers afin d’en améliorer la mise en œuvre.
Développement du portefeuille numérique « MyGov.be »
Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état d’avancement du développement de l’application « MyGov.be », qui permet aux citoyens d’accéder aux services publics en toute sécurité.