05 Juil 2013 20:18

Nomination du président de la Commission des jeux de hasard

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard.

Le projet vise à nommer M. Etienne Marique, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, en tant que président de la Commission des jeux de hasard, pour une période de six ans.