Nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

Les mandats du président et des membres du Conseil d’administration du Bureau de Normalisation arrivent à échéance le 3 novembre 2018. Un nouveau Conseil d’administration doit donc être constitué. Le projet d'arrêté royal prend acte des désignations formulées par les organisations concernées. Les désignations pour trois membres effectifs et quatre membres suppléants représentant des autorités publiques fédérales ou régionales n’ont pas encore été formulées.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.