Conseil des ministres du 25 octobre 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 25 octobre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Une conférence de presse s'est tenue à l'issue du Conseil des ministres et du kern. Le Premier ministre Charles Michel a annoncé que le kern s'était penché sur les achats militaires et il a confirmé le choix du F-35. Le ministre de la Défense Steven Vandeput et le ministre de l'Economie Kris Peeters ont fourni chacun de plus amples explications sur ce point.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
Sur proposition du ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.
Nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique.
Lancement d'un marché public pour la livraison d'ambulances pour différents services publics
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la livraison d'ambulances pour différents services publics.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2018
Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie Nationale pour l’année 2018.
Participation des travailleurs au capital des sociétés et établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs.
Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.
Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8 "La Preuve" - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil.
Détermination des secteurs à risques pour la déclaration Limosa
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, du ministre des Indépendants Denis Ducarme et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les secteurs à risques pour la déclaration préalable des travailleurs indépendants détachés, dite déclaration "Limosa".
Assentiment à une décision du Conseil dans le cadre des élections parlementaires européennes
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil de l'Union européenne dans le cadre de l'élection des membres du Parlement européen.
Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition, et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Assentiment aux accords de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, et l’UE
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de partenariat économique d'étape entre respectivement la Côte d’Ivoire et le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
Assentiment à deux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire.
Assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Sénégal
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Sénégal.