Appartient à Conseil des ministres du 25 octobre 2018
Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2018
Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie Nationale pour l’année 2018.
La rente de monopole pour 2018 est fixée à 135 millions d’euros.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2018