Appartient à Conseil des ministres du 8 janvier 2021
Nomination d'un juge auprès de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.
Un avis de vacance a été publié au Moniteur belge du 26 juin 2020 à l’initiative de la Cour, et au Moniteur belge du 6 juillet 2020 à l’initiative de la Chambre des représentants. Le 17 décembre 2020, la Chambre des représentants a procédé à la présentation d’une liste double de candidats pour cette vacance.
Dès lors, le projet nomme M. Danny Pieters en tant que juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.
Le projet est soumis à la signature du Roi.