Appartient à Conseil des ministres du 18 mars 2022
Nomination d’un juge auprès de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.
Willem Verrijdt est nommé juge de la Cour constitutionnelle, dans le groupe linguistique néerlandais.
Le projet est soumis à la signature du Roi.