Appartient à Conseil des ministres du 8 juin 2018
Nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications
Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications.
Le projet vise à renouveler le mandat du membre francophone du service de médiation pour les télécommunications, M. Jean-Marc Vekeman, à partir de la date d’échéance de son mandat, soit le 1er avril 2018.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.