Conseil des ministres du 8 juin 2018

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'hébergement temporaire du premier enregistrement de l'Office des Etrangers et du dispatching Fedasil au "Petit-Château" à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics au profit de la Défense. 

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à étendre l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à qualifier les indemnités et avantages pour le trajet domicile-lieu de travail comme de la rémunération assujettie aux cotisations si ces travailleurs reçoivent en même temps une allocation de mobilité.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole qui prévoit une nouvelle clé de répartition des revenus issus de l’eurovignette et l’implémentation d’une nouvelle structure tarifaire.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui modifie le cadre légal pour la réserve stratégique jusqu’au 31 mars 2022.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour objectif une augmentation similaire des allocations d'intégration.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au champ d'application du régime de taxation applicable aux constructions juridiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui permet à tous les étudiants qui terminent leur formation de base en 2018 de pouvoir commencer leur stage. Deux projets d'arrêté royal qui fixent les quotas de médecins pour 2024 et de dentistes pour 2023 ont également été approuvés.