Planification de l'offre médicale et de l'offre de l'art dentaire - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui permet à tous les étudiants qui terminent leur formation de base en 2018 de pouvoir commencer leur stage. Deux projets d'arrêté royal qui fixent les quotas de médecins pour 2024 et de dentistes pour 2023 ont également été approuvés.
Les projets règlent la planification de l'offre médicale et de l'offre de l'art dentaire. Pour chaque année, le nombre maximum de candidats attestés donnant accès à l'un des titres professionnels réservés aux praticiens de l'art médical est fixé par arrêté royal.
Arrêté royal candidats supplémentaires 2018
Pour l'année 2018, un quota global a en son temps été fixé, réparti comme suit entre les Communautés :
- Communauté française : 984
- Communauté flamande : 1476
Le nombre d'étudiants qui achèvera ses études en 2017 dépassera le quota fixé. Ce premier projet d'arrêté royal permet dès lors d'autoriser à des candidats supplémentaires d'entamer le stage donnant accès à l'un des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical. Le nombre supplémentaire de candidats sera égal à la différence entre le nombre de diplômés titulaires d'une attestation universitaire en 2017 et le nombre de candidats constaté pour l'année 2017.
Arrêté royal quota médecins 2014
Actuellement, ces quotas de médecins ont déjà été déterminés jusqu'en 2023 et sont scindés par communauté. Le deuxième projet fixe le quota maximum de candidats médecins pour l'année 2024 à 1445, réparti comme suit par communauté :
- Communauté française : 586
- Communauté flamande : 859
Arrêté royal quota dentistes 2023
Enfin, chaque année, un arrêté royal fixe le nombre maximum de candidats attestés ayant accès à l'un des titres professionnels en art dentaire. Actuellement, ces quotas ont déjà été déterminés jusqu'en 2022 et sont scindés par communauté. Le troisième projet fixe le quota maximum pour l'année 2023 à 228, réparti comme suit par communauté :
- Communauté française : 92
- Communauté flamande : 136
Le projets peuvent être soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale (Candidats supplémentaires 2018)
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale (Quotas médecins 2024)
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire (Quotas 2023)