Nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a émis un avis favorable concernant les nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments (IRE).
Afin de se conformer à l’obligation légale de mise en conformité des statuts de l'Institut avec le Code des sociétés et des associations (CSA), l’IRE a fait établir un projet de nouveaux statuts. Ce projet a été approuvé par son Conseil d’administration en date du 13 octobre 2023 en vue de son approbation par les autorités de tutelle, à la suite de laquelle les nouveaux statuts pourront formellement et définitivement être approuvés. Pour l’établissement de ces nouveaux statuts, il a été opté pour une mise en conformité avec le CSA en restant le plus proche possible de l’esprit des statuts actuels. Les modifications apportées sont relativement restreintes et n’opèrent aucun changement majeur. Conformément à l’article 24 des statuts actuels, toute modification statutaire doit être préalablement approuvée par les ministres de tutelle sur avis du Conseil des ministres.