Appartient à Conseil des ministres du 8 décembre 2023
Octroi de chèques-repas au personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant l’octroi de chèques-repas au personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État (VSSE).
À partir du 1er janvier 2024, le personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État recevra des chèques-repas d'une valeur de 6 euros.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État à l’issue des négociations syndicales.