Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016.
Le projet reprend un aperçu des villes et communes qui reçoivent un subside en 2016. Le montant total des subsides pour 2016 s'élève à 9.117.254,07 euros. Ce subside sera utilisé pour le recrutement de personnel, chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires. Il s'agit de prolonger les projets existants pour l'année civile 2016.
Pour ce qui concerne le financement des projets, le projet d'arrêté royal prévoit le versement d'un acompte de 80% lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal. Le solde est versé dans le courant de l'année suivante après contrôle des pièces justificatives. Cette manière de procéder permet une simplification administrative et limite le nombre de transactions au sein du fonds de sécurité.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.