Octroi d’une allocation aux zones de secours dans le cadre de la gestion du risque Seveso
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur l’octroi des crédits pour les zones de secours sur le fonds Seveso par le biais d’une allocation.
La circulaire du 22 décembre 2017 prévoit un crédit annuel de minimum 1.500.000 euros sur le fonds Seveso pour les zones de secours. Ces crédits sont destinés aux zones de secours comptant au moins un établissement Seveso "seuil haut" sur leur territoire. Ce crédit annuel permet aux zones de secours de toujours disposer des crédits nécessaires pour assurer la gestion du risque Seveso sur leur territoire.
Le projet ne modifie en rien la clé de répartition mentionnée dans la circulaire, ni la nature des éventuelles adjudications. Le projet permet uniquement aux zones de secours de disposer plus rapidement, au cours de l’exercice budgétaire 2020, des crédits qui leur sont octroyées à hauteur de 1.616.058,62 euros. Les projets ou investissements validés pourront ainsi être réalisés.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d’une allocation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé ou de la réalisation de projets spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso