Conseil des ministres du 24 juillet 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer le directeur et le directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la désignation d’une agence de voyage chargée de la réservation et de la délivrance des tickets de transport dans le cadre de rapatriements ou d’éloignements pour le compte de l'Office des Etrangers.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour 2020.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur l’octroi des crédits pour les zones de secours sur le fonds Seveso par le biais d’une allocation.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à permettre à l’Office national de sécurité sociale d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2020 sans application de sanctions.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de candidats médecins pour 2026.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prendre en compte le congé parental corona dans la pension des membres du personnel d'une administration fédérale, communautaire ou régionale.

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris acte de l’aperçu pluriannuel des moyens supplémentaires nécessaires pour l’implémentation du règlement Single Digital Gateway aux niveaux fédéral et interadministratif.

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.