Appartient à Conseil des ministres du 14 novembre 2013
Octroi d'une dotation à la Région de Bruxelles-Capitale et aux zones de police pour la sécurité et la prévention
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à accorder, pour 2013, une dotation à la Région de Bruxelles-Capitale et à certaines zones de police dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que les dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.
Une dotation de 32.551.073 euros est octroyée à la Région de Bruxelles-Capitale pour :
- couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- couvrir les dépenses liées à la sécurisation de la STIB ainsi que les dépenses liées au plan de prévention et de proximité.
Une dotation de 22.248.927 euros est octroyée aux zones de police pour :
- couvrir les dépenses qui sont liées aux heures prestées par les membres du personnel du cadre opérationnel du corps de police afin de renforcer la sécurité dans les transports en commun ;
- soutenir le système ASTRID ;
- favoriser l’accession au cadre de base des agents de police ;
- encourager le recrutement et maintenir le personnel en place ;
- couvrir les heures prestées dans le cadre des sommets ;
- accorder une aide financière pour couvrir des investissements en matière d’infrastructures et en matériel de sécurité ;
- favoriser l’apprentissage des langues par leur personnel
- favoriser le développement d’un libre accès aux images caméras en Région de Bruxelles-Capitale.