20 Juil 2004 17:00

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination pour une période de six ans, renouvelable, du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination pour une période de six ans, renouvelable, du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Les mandats des personnes qui composent le Conseil se terminaient en principe le 28 février 2003. Sont nommés : - Monsieur N. Jeurissen en qualité de président, - Madame H. De Boeck et Monsieur P. Fastenakel en qualité de membres effectifs désignés parmi les fonctionnaires de l'INAMI chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine, - Monsieur J. Verstraeten, en qualité de membre effectif, désigné par la Commission bancaire financière et des assurances, - Messieurs P. Ballegeer, Y. Roger et Ph. Roland, en qualité de membres effectifs désignés en raison de leur compétence en matière juridique, sociale et financière ou actuarielle.