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23 mar 2007 16:00

Office de sécurité sociale d'outre-mer

Les nouveaux objectifs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer doivent promouvoir la qualité et l'efficacité

Les nouveaux objectifs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer doivent promouvoir la qualité et l'efficacité

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer les règles provisoires quant aux objectifs quantifiés en matière d'efficacité et de qualité. Ce projet complète l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale. Le projet d'arrêté royal présenté détermine pour l'ensemble des objectifs contenus dans le premier contrat d'administration de l'Office, des normes de prestations que celui-ci devra atteindre selon un tableau de suivi précis. De plus, le projet reprend les règles concernant l'autonomie budgétaire, les relations avec l'Etat fédéral et le suivi des objectifs. Néanmoins, le projet instaure quelques nouveautés comme l'affinage de certains indicateurs et l'instauration d'objectifs nouveaux en matière de contrôle interne de qualité et de contrôle sur l'assurabilité. Ce dernier contrôle est important afin de s'assurer que toutes les prestations sociales délivrées par l'Office relevaient de ses missions et non pas d'une autre branche ou régime de la sécurité sociale.