Ordre des architectes
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la protection du titre et de la profession d'architecte ainsi que l'Ordre des architectes.
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la protection du titre et de la profession d'architecte ainsi que l'Ordre des architectes.
Le projet a pour but d'assurer la transposition, dans le droit interne belge, de la directive européenne (**), qui impose l'examen des diplômes acquis en dehors de l'Union européenne, lorsqu'ils ont été reconnus dans un Etat membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un Etat membre. Des délais et des possibilités de recours sont prévus. (*) modifiant les lois des 20 février 1939 et du 26 juin 1963. (**) directive 2001/19/CE, dans la mesure ou elle modifie la directive 85/384/CEE relative aux architectes.