10 déc 2021 09:24

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 décembre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Fonction publique : adaptations en matière de télétravail

  • Fonction publique : dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus

  • Organisation et fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières

  • Partenariat d’innovation pour le développement d’un système de gestion de dossiers pour l’Ordre judiciaire

  • Marché public pour l’acquisition de pantalons au profit de la police et de la Défense

  • Régie des bâtiments : plan pluriannuel 2021-2026

  • Régie des bâtiments : stratégie des clics pour la fourniture d’électricité et de gaz

  • Précision dans la réglementation relative aux flexi-jobs

  • Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

  • Modifications relatives à la gestion du dossier médical global - Deuxième lecture

  • Ticket modérateur sur les honoraires de surveillance en oncologie

  • Statut social des dispensateurs de soins

  • Répartition du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

  • Covid-19 : distanciation sociale lors de la remise des envois recommandés

  • Délai pour l'introduction de la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

  • Assimilation des étudiants boursiers et non boursiers dans le système de l'exonération socioprofessionnelle

  • "Mainmorte" 2021

  • Asile : liste des pays d'origine sûrs

  • Défense : proposition d’engagement opérationnel pour 2022

  • Troisième partie du programme 2021 des prêts d’État à État

  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation

  • 20e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

  • Administration de vaccins anti-covid par les pharmaciens

  • Garantie d'achat des vaccins contre la grippe saison 2021-2022
     
  • Achat de médicaments pour le traitement de patients covid 
     
  • Divers