09 Sep 2021 17:18

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 septembre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Réglementation concernant le Comité de secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Administration fédérale : marché public pour une campagne d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19

  • Marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances

  • Marchés publics pour la Défense

  • Statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées

  • Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (préanesthésie)

  • Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables

  • Vol humanitaire de la Défense vers la République Démocratique du Congo

  • Assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique

  • Nominations aux conseils d’administration de l’IRE et du SCK

  • Intervention financière fédérale en faveur des hôpitaux dans le cadre de la Covid-19
     
  • Divers