11 Juil 2025 10:05

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Marché public relatif au traitement de courriers et de documents
  • Transposition de la directive européenne relative aux cadres budgétaires des États membres
  • Marchés publics pour le SPF Finances
  • Marché public pour le SPF Justice
  • Politique fédérale d'achats 2021-2023 : rapport d’avancement et indicateurs pour 2023 et 2024
  • Rapport sur l'assurance insolvabilité dans le cadre de l’aide d'État aux agences de voyage
  • Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Deuxième lecture
  • Dispositions diverses en matière de fraude sociale
  • Fedasil : prolongation du recours au travail intérimaire
  • Marché public relatif à des bons d’achat pour l’Office des étrangers
  • Modification du régime de cotisation des travailleurs indépendants qui travaillent après l’âge légal de pension
  • Modification de la législation en matière d’examen de proportionnalité
  • Dispositions diverses en matière sociale
  • Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
  • Dispositions diverses en matière de santé
  • Dispositions diverses en matière de protection de la santé
  • Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
  • Justice : nouvelles incriminations et adaptations en matière de surveillance électronique et de tests de drogues dans les prisons – Deuxième lecture
  • Rapport annuel 2024 sur la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
  • Marché public pour le SPF BOSA
  • Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
  • Justice : aggravation des peines de divers délits
  • Divers