Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public relatif au traitement de courriers et de documents
- Transposition de la directive européenne relative aux cadres budgétaires des États membres
- Marchés publics pour le SPF Finances
- Marché public pour le SPF Justice
- Politique fédérale d'achats 2021-2023 : rapport d’avancement et indicateurs pour 2023 et 2024
- Rapport sur l'assurance insolvabilité dans le cadre de l’aide d'État aux agences de voyage
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière de fraude sociale
- Fedasil : prolongation du recours au travail intérimaire
- Marché public relatif à des bons d’achat pour l’Office des étrangers
- Modification du régime de cotisation des travailleurs indépendants qui travaillent après l’âge légal de pension
- Modification de la législation en matière d’examen de proportionnalité
- Dispositions diverses en matière sociale
- Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
- Dispositions diverses en matière de santé
- Dispositions diverses en matière de protection de la santé
- Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
- Justice : nouvelles incriminations et adaptations en matière de surveillance électronique et de tests de drogues dans les prisons – Deuxième lecture
- Rapport annuel 2024 sur la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
- Marché public pour le SPF BOSA
- Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
- Justice : aggravation des peines de divers délits
- Divers