Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Nomination d'une administratrice générale adjointe à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour l'entretien des installations techniques du complexe pénitentiaire de Bruges
- Désignation de l'administrateur et président de la société commune BE-NUC
- Modification de la réglementation relative à la rémunération des titulaires de droits pour reprographie
- Procédures uniformes de contrôle pour le transport de marchandises dangereuses par route
- Introduction d'une réglementation spécifique pour les marchandises provenant de colonies illégales israéliennes
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
- Pensions : modifications en matière d’épargne-pension
- Nouveau Code pénal : harmonisation du régime des antécédents des acteurs des SAC
- Modifications relatives à l’équilibre linguistique au sein des organes de gestion de la SCNB, d’Infrabel et de HR Rail
- Plan social climat : mesure fédérale pour les microentreprises vulnérables
- Exceptions relatives à l’utilisation de brouilleurs anti-drone
- Programme Single Digital Gateway : point sur le respect et la mise en œuvre
- Asile et Migration : état de la situation Code de la migration et modifications relatives aux citoyens de l'Union demandeurs d'emploi et aux regroupements familiaux
- Dispositions diverses en matière de protection des consommateurs
- Réforme du Service de médiation pour le consommateur - Deuxième lecture
- Varia