Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juin 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour le CCB
- Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2024 et 2025
- Fourniture de pain destiné aux établissements pénitentiaires
- Marché public relatif au leasing opérationnel de vélos au profit des membres du personnel fédéral
- Fonction publique : jour de pont supplémentaire pour 2025
- Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour 2025
- Amendement du Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique
- Fedasil : prolongation de l’exploitation de sites d’accueil
- Modifications relatives à la profession d’expert en automobiles - Deuxième lecture
- Responsabilité financière globale des organismes assureurs
- Frais d’administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025
- Modifications relatives au calcul des cotisations de sécurité sociale sur le pécule de vacances à reporter
- Divers