Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mars 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modification de dispositions relatives aux agents du SPF Finances détachés à l’étranger
- Marché public pour des travaux d'électricité dans les différents quartiers et domaines de la Défense
- Modification du régime de maladie pour les agents de la fonction publique administrative fédérale
- Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location Ubicenter à Louvain
- Justice : modification de l’ordre de paiement du Code d’instruction criminelle
- Justice : modifications relatives au privilège de juridiction et à la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région
- Énergie : mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d’une concession domaniale offshore
- Financement 2025 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
- Divers