13 avr 2023 17:19

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 avril 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges
  • Modifications relatives au régime de pension et de congé de la police
  • Répartition du montant destiné aux fonds de recherche scientifique
  • Cumul de plusieurs fonctions pour les médecins urgentistes et intensivistes
  • Utilisation de la bande 3410-3430 MHz-pour les réseaux mobiles publics
  • Extension des lignes d’urgence pour les violences basées sur le genre et intrafamiliales
  • Défense : participation au projet de formation européen pour le SEDEE
  • Prolongation des mesures temporaires concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
  • Désignation de la commissaire nationale drogue
  • Lancement de la procédure de sélection du commissaire adjoint drogue
  • Prolongation des mesures temporaires pour un recrutement rapide dans le système pénitentiaire
  • Amendements au projet de loi relatif au transport d’hydrogène par canalisations